Page d'accueil - Bureau National Électoral
- 1) Élection des membres du ParlementEn Hongrie, l'élection des membres du Parlement est basée sur un système électoral mixte. Le Parlement est composé de 199 membres, dont 106 sont élus à la majorité relative dans des circonscriptions uninominales et 93 au scrutin de liste. Dans le cas du scrutin de liste, vous pouvez voter pour une liste de parti ou une liste de nationalité.En vertu de la Loi fondamentale, les élections générales des membres du Parlement doivent avoir lieu en avril ou en mai de la quatrième année suivant l'élection du Parlement précédent. L'élection se déroule en un seul tour.Seuls les citoyens hongrois ont le droit de vote. Les électeurs résidant en Hongrie sont automatiquement inscrits sur la liste électorale, et peuvent voter pour une liste et pour un candidat uninominal. Les électeurs peuvent voter en personne dans le bureau de vote de leur lieu de résidence, mais ils peuvent également voter dans une commune autre que leur lieu de résidence ou dans une représentation à l'étranger. Les électeurs qui n'ont pas d'adresse hongroise peuvent voter par correspondance uniquement sur une liste de parti, après inscription préalable.Les nominations nécessitent la recommandation d'au moins cinq cents électeurs dans une circonscription uninominale. Le candidat ayant reçu le plus de voix sera élu.Une liste de parti peut être présentée par un parti qui a présenté un candidat indépendant dans au moins soixante et onze circonscriptions uninominales dans au moins quatorze comtés et la capitale. Une liste de parti qui n'a pas obtenu au moins cinq pour cent du nombre total des suffrages valables exprimés pour les listes de parti et les listes nationales ne peut obtenir de siège. Une liste de nationalité peut obtenir un mandat préférentiel. Les sièges qui peuvent être obtenus sur les listes nationales sont attribués selon la méthode d'Hondt.Les circonscriptions uninominales de Hongrie sont énumérées dans l'annexe de la loi CCIII de 2011 sur l'élection des membres du Parlement.Législation clé:
- Loi fondamentale
- Loi CCIII de 2011 sur l'élection des membres du Parlement
- Loi XXXVI de 2013 sur la procédure électorale
- 2) Élections municipales
La réglementation des élections locales est complexe. Il existe des règles distinctes pour les communes de moins de 10 000 habitants et pour celles de plus de 10 000 habitants, avec des règles distinctes pour les villes ayant le statut de comté et pour la capitale. Dans toutes les municipalités, les électeurs élisent un maire, à Budapest un maire central, et des représentants à l'assemblée départementale.
Le suffrage actif
Peuvent voter lors de l'élection des conseillers municipaux :- un citoyen hongrois adulte résidant en Hongrie
- un citoyen adulte d'un autre pays de l'UE résidant en Hongrie,
- un adulte reconnu comme réfugié, immigrant ou personne établie en Hongrie.
Les électeurs sont automatiquement inscrits sur la liste électorale. Tous les électeurs recevront une notification de la date, du lieu et d'autres informations avant le vote.
Le droit d'être élu
Peuvent se porter candidat à l'élection des conseillers municipaux :- un citoyen hongrois majeur,
- un citoyen adulte d'un autre pays de l'UE résidant en Hongrie.
Le candidat peut être un candidat indépendant, un candidat de parti ou un candidat d'une association.
Le système électoral
La réglementation des élections locales est complexe. Des règles distinctes s'appliquent aux petites municipalités de moins de 10 000 habitants et aux municipalités de plus de 10 000 habitants, avec des règles distinctes pour les villes ayant le statut de comté (megye) et la capitale.
Les maires et les représentants des collectivités locales sont élus dans toutes les municipalités et tous les districts métropolitains, et à Budapest le maire et les membres de l'assemblée métropolitaine, ainsi que les représentants aux assemblées départementales (megyei).
I./ Municipalités dont la population est inférieure ou égale à 10.000 habitants
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- Conseil municipal :
Les membres sont élus selon un système de vote bloqué (l’électeur vote pour le même nombre de candidats que de conseillers qui doivent être élus), l'ensemble de la municipalité formant une seule circonscription.
Le nombre de représentants élus est déterminé par la loi L de 2010 sur l'élection des représentants des collectivités locales et des maires (2, 4, 6 ou 8). Les candidats qui reçoivent le plus de voix sont élus.
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- Maire :
Le candidat qui obtient le plus de voix (scrutin uninominal à un tour) est élu maire (sans seuil de participation minimum).
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- Assemblée départementale (megye) :
En plus de ce qui précède, les électeurs votent également pour les listes de l'assemblée départementale. Les candidats de la liste départementale sont élus au prorata des suffrages exprimés (répartition des votes à la proportionnelle selon le système de Hondt).
II./ Les communes de plus de 10.000 habitants:
- Villes, villages plus importants
- Conseil municipal :
Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la loi L de 2010 sur l'élection des représentants des collectivités locales et des maires. Les conseillers municipaux sont élus dans plusieurs circonscription établies par le notaire local. Les élections se déroulent selon un système mixte : dans les circonscriptions uninominales (qui ne sont pas les mêmes que pour les élections législatives), le candidat qui obtient le plus de voix est élu, et les candidats de la liste de compensation sont élus au prorata des voix qui n’ont pas permis d’obtenir un mandat pour les candidats dans les circonscriptions uninominales.
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- Maire :
Le candidat qui obtient le plus de voix sera maire (scrutin uninominal à un tour).
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- Assemblée départementale (megye) :
Les candidats des listes départementales se voient attribuer des sièges au prorata des suffrages exprimés (répartition des votes à la proportionnelle selon le système de Hondt).
- Villes avec statut départemental (de comté = 25 villes)
- Conseil municipal :
Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la loi L de 2010 sur l'élection des représentants des collectivités locales et des maires. Les conseillers municipaux sont élus dans plusieurs circonscription établies par le notaire local. Les élections se déroulent selon un système mixte : dans les circonscriptions uninominales (qui ne sont pas les mêmes que pour les élections législatives), le candidat qui obtient le plus de voix est élu, et les candidats de la liste de compensation sont élus au prorata des voix qui n’ont pas permis d’obtenir un mandat pour les candidats dans les circonscriptions uninominales.
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- Maire :
Le candidat qui obtient le plus de voix est élu maire (scrutin uninominal à un tour).
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- Assemblée départementale (megye) :
Les habitants de la ville de statut départemental ne votent pas pour l'assemblée départementale !
- District métropolitain-Budapest
- Maires des arrondissements (23) :
Dans les arrondissements de la capitale, le candidat qui reçoit le plus de voix devient maire (scrutin uninominal à un tour).
- Conseils d’arrondissement (23) :
Les conseillers d’arrondissement sont élus comme les conseillers municipaux dans les autres villes
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- Maire central – de la capitale :
L'ensemble du territoire de la capitale forme une circonscription électorale unique. Le candidat ayant reçu le plus de voix (scrutin uninominal à un tour) deviendra Maire de la capitale.
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- Membres de l'Assemblée métropolitaine (conseil municipal de Budapest – Capitale) :
- le maire élu,
- les 23 maires élus des arrondissements,
- 9 autres conseillers élus sur la liste de compensation de la capitale.
- Membres de l'Assemblée métropolitaine (conseil municipal de Budapest – Capitale) :
La liste compensatoire de la capitale attribue ces sièges au prorata des voix recueillies par les candidats au poste de maire dans les arrondissements qui n'ont pas permis d’obtenir de mandat
- Assemblée départementale (megye) :
Les électeurs de la capitale ne votent pas pour l'assemblée départementale (de la région de Pest) !
Législation clé:
- Loi fondamentale
- Loi L de 2010 sur l'élection des représentants des collectivités locales et des maires
- Loi XXXVI de 2013 sur la procédure électorale
- 3) Élection des représentants des minorités nationalesIl existe 13 nationalités reconnues en Hongrie : l'allemand, le bulgare, le croate, le grec, l'arménien, le polonais, le roumain, le ruthène, le serbe, le slovaque, le slovène, l'ukrainien et l'arménien.
Tout citoyen hongrois majeur qui a le droit de voter à l'élection des représentants des collectivités locales peut voter en tant qu'électeur d'une minorité nationale à l'élection générale des représentants des minorités nationales, à condition qu'il se soit volontairement inscrit en tant qu'électeur d'une minorité nationale dans le registre de la nationalité donnée avant l'élection. Toute personne inscrite au registre des nationalités peut être élue.
L'inscription au registre national se fait sur demande, qui est évaluée par le bureau électoral local compétent. Une personne ne peut être inscrite que sur un seul registre de nationalité à la fois. Un candidat ou une liste peut être proposé par toute personne inscrite sur le registre national.
L'organisation désignée pour l'élection des représentants de l'autonomie des minorités nationales ne peut être qu'une association dont les statuts - au moins 3 ans avant l'année de l'élection de l'autonomie des minorités nationales - indiquent l'objectif de représenter une nationalité spécifiquement désignée.
Le comité électoral national fixe la date de l'élection générale des représentants des gouvernements autonomes des minorités nationales le jour de l'élection générale des représentants des gouvernements locaux et des maires.
Aux urnes, les électeurs élisent les représentants municipaux, régionaux et nationaux de leur nationalité, selon les élections convoquées.
Les électeurs peuvent voter dans la localité dans laquelle ils sont inscrits sur le registre national. La commission de dépouillement des bulletins de vote remet à l'électeur inscrit comme électeur de la minorité nationale le bulletin de vote municipal, régional ou national de l'autonomie de la minorité nationale de sa nationalité.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de l'élection, en fonction du nombre de représentants éligibles, seront les représentants de la minorité nationale autonome de l'établissement.
Les candidats des listes régionales et nationales remportent des sièges au prorata des suffrages exprimés en leur faveur. Aucun candidat d'une liste n'est élu si le nombre de suffrages exprimés en faveur de cette liste est inférieur à cinq pour cent du nombre de suffrages valablement exprimés dans la circonscription.
Législation clé:- Loi fondamentale
- Loi CLXXIX de 2011 sur les droits des nationalités
- Loi XXXVI de 2013 sur la procédure électorale
- 4) Élection des membres du Parlement européenLe suffrage actif
Vous pouvez voter pour l'élection des députés européens- un citoyen hongrois adulte résidant en Hongrie
- les citoyens hongrois majeurs résidant à l'étranger, hors du territoire de l'Union européenne, s'ils demandent à être inscrits au registre
- un citoyen adulte d'un autre État membre de l'Union européenne résidant en Hongrie, s'il demande à être inscrit au registre
Les électeurs résidant en Hongrie peuvent voter dans le bureau de vote de leur lieu de résidence, ou ils peuvent demander à changer leur inscription dans n'importe quelle municipalité du pays. Le jour du scrutin, les électeurs résidant à l'étranger et ayant une adresse en Hongrie peuvent voter dans les ambassades. Les électeurs qui ne résident pas en Hongrie peuvent voter par correspondance s'ils ne résident pas dans un autre pays de l'UE et s'inscrivent sur les listes électorales.
Le droit d'être élu
Être candidat à l'élection des députés européens- un citoyen hongrois majeur,
- un citoyen adulte d'un autre pays de l'UE résidant en Hongrie.
Le système électoral
La Hongrie dispose d'un total de 21 sièges au Parlement européen. Les élections sont à un seul tour, l'ensemble du pays formant une seule circonscription. Le parti qui a recueilli au moins 20 000 candidatures valables pour se présenter peut présenter une liste. Une liste de parti qui n'a pas obtenu au moins cinq pour cent du nombre total de votes valides exprimés sur les listes de parti ne peut pas obtenir de siège. Les sièges sont attribués selon la méthode d'Hondt.
Législation clé:- Loi fondamentale
- Acte CXIII de 2003 sur l'élection des membres du Parlement européen
- Loi XXXVI de 2013 sur la procédure électorale
- 5) Référendum nationalToute personne ayant le droit de voter lors d'un référendum national a le droit de participer à l'élection des membres du Parlement.
À l'initiative d'au moins 200 000 électeurs, le Parlement ordonne un référendum national. Le Parlement peut ordonner un référendum national à l'initiative du Président de la République, du Gouvernement ou de 100.000 électeurs. La décision d'un référendum valide et réussi est contraignante pour le Parlement.
L'objet d'un référendum national peut être une question relevant des devoirs et des pouvoirs du Parlement.
La loi fondamentale réglemente les sujets sur lesquels un référendum national ne peut être organisé.
Le référendum national est valide si plus de la moitié des électeurs ont voté valablement, et il est réussi si plus de la moitié des électeurs qui ont voté valablement donnent la même réponse à la question.
Législation clé:- Loi fondamentale
- Loi CCXXXVIII de 2013 sur l'initiative du référendum, l'initiative citoyenne européenne et la procédure référendaire.
- Loi XXXVI de 2013 sur la procédure électorale
- 6) Référendum localToute personne ayant le droit de voter lors de référendums locaux a le droit de participer à l'élection des représentants des collectivités locales et des maires.
L'organe représentatif du gouvernement local peut ordonner un référendum local sur une question relevant de la compétence de l'organe représentatif.
L'organe des représentants est tenu d'ordonner un référendum local si celui-ci a été initié par le nombre d'électeurs spécifié dans son décret.
Législation clé:- Loi fondamentale
- Loi CCXXXVIII de 2013 sur l'initiative du référendum, l'initiative citoyenne européenne et la procédure référendaire.
- Loi XXXVI de 2013 sur la procédure électorale